Amiante : les obligations du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise étant responsable de la sécurité de ses salariés, il doit donc veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à l’inhalation de fibres d’amiante sur leur lieu de travail. Cependant, cette obligation n’a de sens que si le permis de construire du bâtiment ou les équipements qui y sont installés datent d’avant le 1er juillet 1997.

Pour déterminer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) et être ainsi en mesure d’assurer la prévention de ce risque, la réglementation impose la réalisation de repérages :

– Occupation de locaux : le dossier technique amiante (DTA) qui récapitule les MPCA directement accessibles ;
– Travaux sur les locaux ou les équipements : avant chaque intervention (rénovation, restructuration, démolition), un repérage adapté au périmètre des travaux doit être réalisé.


LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Les propriétaires des locaux concernés doivent mettre en place un DTA et le tenir à jour en intégrant les éléments relatifs aux MPCA découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien. Le DTA constitue ainsi une sorte de « carnet de santé » dédié à l’amiante, qui doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition.

Le DTA est établi sur la base de repérages de matériaux et produits suspects, dont la liste est définie réglementairement (programmes de repérage des listes A et B de l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique). Ces repérages ont pour objectif d’identifier, localiser et évaluer l’état de conservation des MPCA incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance.


LES DIAGNOSTICS TRAVAUX

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l’absence d’amiante.

Les repérages avant travaux ou démolition (ce dernier étant valable pour les interventions sur le bâti) doivent être fournis par le donneur d’ordre aux entreprises de travaux lors de leur consultation. Ils permettent aux acteurs concernés d’être en mesure d’évaluer les risques auxquels peuvent être soumis les travailleurs et la population.

Quant aux diagnostics après travaux (valable pour les travaux sur le bâti), ils permettent de s’assurer que les locaux concernés ne présentent aucun risque sanitaire pour les futurs occupants.

Pour en savoir plus, référez-vous à notre formation Sensibilisation aux dangers de l’amiante